Compte tenu de la situation économique touchant gravement nos entreprises, les ministres Bruno LE MAIRE, Roland LESCURE et Olivia GREGOIRE ont mené des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles représentant les artisans, TPE et PME sur le dispositif d’accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.
À l’issue de ces consultations, le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif d’aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie en 2023.
A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.
En complément, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie.
Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas.
Pour plus d’infos sur les mesures d’aide mises en place par le ministère de l’Economie, consulter la page dédiée.
La CNAMS ne manquera pas de vous tenir au courant des suites données à ces annonces.